Permis de démolir Statut : Commencé N° 04523420A0001

Permis de démolir n° 04523420A0001 à Orléans, 27 Rue Auguste Goineau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 04523420A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523420A0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé 27 Rue Auguste Goineau.

Le terrain support du projet couvre 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523420A0001
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Auguste Goineau à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523420A0001, déposé en mairie d'Orléans.

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