Permis de démolir n° 0452342000005 à Orléans, 15 Av De Trevise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 0452342000005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452342000005 a été délivré le 29 juillet 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Av De Trevise. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |