Permis de démolir n° 04523420E0003 à Orléans, 23 Rue Croix De Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 04523420E0003
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523420E0003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue Croix De Bois. Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.
Le terrain d'assiette couvre 77 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ275. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 02 (45081)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523420E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |