Permis de démolir n° 04523414C0004 à Orléans, 5 Passa Des Roses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 04523414C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523414C0004 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé 5 Passa Des Roses.
Le terrain d'assiette couvre 6 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO285. Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2014.
Dépôt
28 novembre 2016
Autorisation
5 juin 2014
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523414C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |