Permis de démolir n° 04523413D0009 à Orléans, 8 Av De Buffon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 04523413D0009
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523413D0009, délivré le 16 juillet 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Av De Buffon. La demande émane de COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS.
Le terrain d'assiette couvre 24 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET65, ET78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 669802167
- SIRET
- 66980216700082
- Code APE (NAF)
- 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
- Localisation
- ORLEANS LA SOURCE (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523413D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |