Permis de démolir n° 01803324B0009 à Bourges, 108 Rue Jean Baffier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 01803324B0009
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Rue Jean Baffier, le permis de démolir n° 01803324B0009 a été délivré le 6 juin 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Le terrain concerné couvre 64 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK197, DK198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803324B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |