Permis de démolir Statut : Terminé N° 0452321720002

Permis de démolir n° 0452321720002 à Olivet, 161 Rue Des Clatz

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 0452321720002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321720002, délivré le 20 juillet 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 161 Rue Des Clatz.

La parcelle concernée s'étend sur 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY634, AY1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY634 AY1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321720002
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Rue Des Clatz à Olivet (45160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720002, déposé en mairie d'Olivet.

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