Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321400005

Permis de démolir n° 0452321400005 à Olivet, 66 Rue Paulin Labarre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 0452321400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452321400005 a été délivré le 12 août 2014, pour un bâtiment situé 66 Rue Paulin Labarre.

La parcelle concernée s'étend sur 469 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 469 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321400005
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Paulin Labarre à Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321400005, déposé en mairie d'Olivet.

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