Le permis de démolir n° 04520320Y0006 a été délivré le 1 février 2021 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 rue de Saint Hilaire.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 61 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 284. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 61 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520320Y0006
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04520319Y0006 Autorisé

9 rue Aristide Briand

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18 déc. 2019 753 m² foncier

PD n°04520320Y0002 Autorisé

2 impasse Saint-Michel

Meung-sur-Loire (45130)

28 mai 2020 140 m² foncier

PD n°04520320Y0004 Autorisé

27 rue des Marais

Meung-sur-Loire (45130)

05 juin 2020 927 m² foncier

PD n°04520321Y0001 Autorisé

7 place du Maupas

Meung-sur-Loire (45130)

27 avr. 2021 942 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PD n°04520321Y0003 Autorisé

12 rue Aristide Briand

Meung-sur-Loire (45130)

15 juin 2021 1 258 m² foncier

PD n°04520321Y0004 Autorisé

7 place du Maupas

Meung-sur-Loire (45130)

19 août 2021 554 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

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