Permis de démolir n° 04520320Y0004 à Meung-sur-Loire, 27 Rue Des Marais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 04520320Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520320Y0004 a été délivré le 5 juin 2020 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Des Marais.
Le terrain support du projet couvre 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS274, AS265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY ST ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520320Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |