Permis de démolir n° 04520320Y0004 à Meung-sur-Loire, 27 rue des Marais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 04520320Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520320Y0004 a été délivré le 5 juin 2020 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 27 rue des Marais.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 927 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 274, AS 265. La voie, rue des Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 927 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY ST ANDRE (45370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520320Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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