Le permis de démolir n° 04520320Y0002, délivré le 28 mai 2020 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 impasse Saint-Michel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 140 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 145. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 140 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONDON (SW19)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520320Y0002
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04520319Y0004 Autorisé

35 rue Porte d'Amont

Meung-sur-Loire (45130)

26 sept. 2019 132 m² foncier

PD n°04520319Y0005 Autorisé

99 route d'Orleans

Meung-sur-Loire (45130)

26 sept. 2019 416 m² foncier

PD n°04520319Y0006 Autorisé

9 rue Aristide Briand

Meung-sur-Loire (45130)

18 déc. 2019 753 m² foncier

PD n°04520320Y0004 Autorisé

27 rue des Marais

Meung-sur-Loire (45130)

05 juin 2020 927 m² foncier

PD n°04520320Y0006 Autorisé

2 rue de Saint Hilaire

Meung-sur-Loire (45130)

01 févr. 2021 61 m² foncier

PD n°04520321Y0001 Autorisé

7 place du Maupas

Meung-sur-Loire (45130)

27 avr. 2021 942 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

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