Permis de démolir n° 0452031300002 à Meung-sur-Loire, 15 Chem De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 0452031300002
Demandeur
RESIDENCES HARMONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452031300002 a été délivré le 8 avril 2013 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Chem De La Gare. RESIDENCES HARMONIA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN88, ZN87, ZN43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES HARMONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484915954
- SIRET
- 48491595400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE (41370)
Autres dossiers de RESIDENCES HARMONIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |