Permis de démolir n° 0451871600001 à Lorris, 9 Rte De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PD n° 0451871600001
Demandeur
EHPAD RESIDENCE D EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451871600001 a été délivré le 28 mai 2016, pour un bâtiment situé 9 Rte De La Foret. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE D EMILIE.
La parcelle concernée s'étend sur 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE D EMILIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264500216
- SIRET
- 26450021600017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451871600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |