Permis de démolir Statut : Terminé N° 04518715L0003

Permis de démolir n° 04518715L0003 à Lorris, 28 Rue Guillaume De

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PD n° 04518715L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04518715L0003 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Guillaume De.

Le terrain support du projet couvre 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Lorris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04518715L0003
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Guillaume De à Lorris (45260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518715L0003, déposé en mairie de Lorris.

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