Permis de construire Locaux N° 04518716L0012

Permis de construire à Lorris pour 2 943 m² de locaux - La Ville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 04518716L0012

Demandeur

EHPAD RESIDENCE D EMILIE

Cette page présente le permis de construire n° 04518716L0012, délivré le 6 octobre 2016 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ville, Lorris (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE D EMILIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 857 m²

Surface existante avant

4 302 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 208 m² 2 943 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 212 m² 5 420 m²
Total 4 302 m² 2 943 m² 0 m² 1 825 m² 0 m² 1 118 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 208 m² 2 943 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 212 m² 5 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE D EMILIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264500216
SIRET
26450021600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518716L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, Lorris (45260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE D EMILIE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518716L0012, instruit par la commune de Lorris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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