Permis de construire n° 04518716L0012 à Lorris pour 2 943 m² de locaux, La Ville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 04518716L0012
Demandeur
EHPAD RESIDENCE D EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville, le permis de construire n° 04518716L0012 a été délivré le 6 octobre 2016 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE D EMILIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -94 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 208 m² | 2 943 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 212 m² | 5 420 m² |
| Total | 4 302 m² | 2 943 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 1 118 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 208 m² | 2 943 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 212 m² | 5 420 m² |
| Total locaux | 4 208 m² | 2 943 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 212 m² | 5 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE D EMILIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264500216
- SIRET
- 26450021600017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518716L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |