Permis de démolir Statut : Commencé N° 04518718L0004

Permis de démolir n° 04518718L0004 à Lorris, Fg De Bellegarde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 04518718L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04518718L0004, délivré le 10 août 2018 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Fg De Bellegarde.

Le terrain d'assiette couvre 161 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Lorris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDROY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04518718L0004
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fg De Bellegarde à Lorris (45260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04518718L0004, déposé en mairie de Lorris.

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