Permis de démolir n° 04517315J0004 à Jargeau, 31 Rue Du 71E Bcp
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 04517315J0004
Demandeur
SCI IMMO MI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04517315J0004 a été délivré le 23 novembre 2015 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 31 Rue Du 71E Bcp. Le demandeur déclaré est SCI IMMO MI.
Le terrain support du projet couvre 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK775, AK774, AK776. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418165536
- SIRET
- 41816553600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04517315J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |