Permis de démolir n° 0451731500002 à Jargeau, 22 Rte D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PD n° 0451731500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451731500002 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un bâtiment situé 22 Rte D Orleans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451731500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |