Permis de démolir n° 0451731400002 à Jargeau, 5 Rte De Tigy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PD n° 0451731400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451731400002 a été délivré le 20 décembre 2014, pour un bâtiment situé 5 Rte De Tigy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO268, AO283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451731400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |