Permis de démolir n° 04517317J0001 à Jargeau, 1 Route D'ouvrouer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 04517317J0001
Demandeur
ZEFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04517317J0001, délivré le 29 mai 2017 à Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Route D'ouvrouer. Le demandeur déclaré est ZEFAL.
Le terrain concerné couvre 10 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Jargeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEFAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572029106
- SIRET
- 57202910600026
- Code APE (NAF)
- 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04517317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |