Permis de démolir n° 0451731300001 à Jargeau, 5 Rue 44Eme Regiment D Infanteri
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PD n° 0451731300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451731300001 a été délivré le 11 mai 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue 44Eme Regiment D Infanteri.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH310, AH313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451731300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |