Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451691900004

Permis de démolir n° 0451691900004 à Ingré, 49 Route Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 0451691900004

Demandeur

SCI DELEITOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451691900004, délivré le 12 septembre 2019 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Route Nationale. La demande émane de SCI DELEITOSA.

La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP348, AP394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Ingré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP348 AP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELEITOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451461560
SIRET
45146156000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451691900004
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Route Nationale à Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DELEITOSA et autorisée le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691900004, déposé en mairie d'Ingré.

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