Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451692000001

Permis de démolir n° 0451692000001 à Ingré, 18 De Montpatour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 0451692000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451692000001, délivré le 1 avril 2020 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 De Montpatour.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Ingré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451692000001
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 De Montpatour à Ingré (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451692000001, déposé en mairie d'Ingré.

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