Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451691700006

Permis de démolir n° 0451691700006 à Ingré, 174 Route Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PD n° 0451691700006

Demandeur

SCI MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451691700006 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un bâtiment situé 174 Route Nationale. SCI MARINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503679276
SIRET
50367927600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451691700006
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 174 Route Nationale à Ingré (45140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MARINE et autorisé le 4 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691700006, déposé en mairie d'Ingré.

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