Permis de démolir n° 0451691900006 à Ingré, 1 Rue Des Bas Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 0451691900006
Demandeur
SCI LES PASSIONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451691900006, délivré le 15 janvier 2020 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Bas Champs. La demande émane de SCI LES PASSIONNES.
Le terrain d'assiette couvre 1 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PASSIONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491174983
- SIRET
- 49117498300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451691900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |