Permis de démolir n° 04515524Z0004 à Gien, 11 Chemin Du Merisier Le Petit Bois Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 04515524Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515524Z0004 a été délivré le 18 avril 2024, pour un bâtiment situé 11 Chemin Du Merisier Le Petit Bois Martin.
Le terrain d'assiette couvre 1 504 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515524Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |