Permis de démolir n° 04515417Y0002 à Gidy, 905 Route De Saran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 04515417Y0002
Demandeur
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04515417Y0002 a été délivré le 18 septembre 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 905 Route De Saran. Le projet est porté par ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES.
La parcelle concernée s'étend sur 603 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q401, Q274, Q329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582057600
- SIRET
- 58205760000055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |