Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515417Y0001

Permis de démolir n° 04515417Y0001 à Gidy, 6 Rue Des Sorbiers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 04515417Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515417Y0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Sorbiers.

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE396. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04515417Y0001
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Sorbiers à Gidy (45520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515417Y0001, déposé en mairie de Gidy.

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