Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451541300001

Permis de démolir n° 0451541300001 à Gidy, 433 Rue Du Cas Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PD n° 0451541300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451541300001 a été délivré le 15 mai 2013, pour un bâtiment situé 433 Rue Du Cas Rouge.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI532, AI553, AI531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2013

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI532 AI553 AI531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451541300001
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 433 Rue Du Cas Rouge à Gidy (45520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451541300001, déposé en mairie de Gidy.

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