Permis de construire Locaux N° 04515417Y0009

Permis de construire n° 04515417Y0009 à Gidy pour 52 m² de locaux, 905 Route De Saran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04515417Y0009

Demandeur

ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515417Y0009 porte sur un projet situé 905 Route De Saran. Le projet est porté par ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q274, Q329, Q360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 251 m²

Surface existante avant

99 289 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

99 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q274 Q329 Q360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 289 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 99 341 m²
Total 99 289 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 99 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 289 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 99 341 m²
dont Industrie 99 289 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 99 341 m²
Total locaux 99 289 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 99 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582057600
SIRET
58205760000055
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515417Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 905 Route De Saran, à Gidy (45520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515417Y0009, déposé en mairie de Gidy.

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