Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451541300002

Permis de démolir n° 0451541300002 à Gidy, 218 Rue Du Cas Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 0451541300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451541300002 porte sur un bâtiment situé 218 Rue Du Cas Rouge.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2013

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIDY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451541300002
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 218 Rue Du Cas Rouge à Gidy (45520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451541300002, déposé en mairie de Gidy.

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