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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451472300002

Permis de démolir n° 0451472300002 à Fleury-les-Aubrais, 30 Rue Des Escures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472300002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 0451472300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451472300002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un bâtiment situé 30 Rue Des Escures.

Le terrain support du projet couvre 727 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451472300002
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Escures à Fleury-les-Aubrais (45400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472300002, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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