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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471800019

Permis de démolir n° 0451471800019 à Fleury-les-Aubrais, Rue Emile Zola

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800019, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 0451471800019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471800019 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Emile Zola.

La parcelle concernée s'étend sur 4 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ149, AZ152, AZ556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

4 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ149 AZ152 AZ556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS CEDEX (45402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471800019
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Zola à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800019, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451471800015 Autorisé

340 Rue Marcelin Berthelot

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05 sept. 2018 1 126 m² foncier

PD n°0451471800016 Autorisé

Route Nationale 2020 Stade De La Vallee

Fleury-les-Aubrais (45400)

17 sept. 2018 7 192 m² foncier

PD n°0451471800018 Autorisé

Place De La Republique Square De Gracanica

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 nov. 2018 574 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS

PD n°0451471800020 Autorisé

Avenu Andre Dessaux Ilot E10 / Zac Interives 1

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 nov. 2018 25 000 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

PD n°0451471800021 Terminé

8 Rue Pierre Curie

Fleury-les-Aubrais (45400)

18 déc. 2018 955 m² foncier

PD n°0451471800017 Autorisé

75 Rue Victor Hugo

Fleury-les-Aubrais (45400)

08 janv. 2019 1 100 m² foncier MINIER BETON ORLEANS

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