Permis de démolir à Fleury-les-Aubrais - Rue Emile Zola
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 0451472500002
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Cette page présente le permis de démolir n° 0451472500002, délivré le 4 mars 2025 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Emile Zola, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS. Le terrain concerné couvre 4 791 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 791 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501470
- SIRET
- 21450147000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |