Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471800017

Permis de démolir n° 0451471800017 à Fleury-les-Aubrais, 75 Rue Victor Hugo

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PD n° 0451471800017

Demandeur

MINIER BETON ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471800017 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Victor Hugo. MINIER BETON ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC494. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINIER BETON ORLEANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397777269
SIRET
39777726900051
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451471800017
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Victor Hugo à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MINIER BETON ORLEANS et autorisé le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800017, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais