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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0451471800021

Permis de démolir n° 0451471800021 à Fleury-les-Aubrais, 8 Rue Pierre Curie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471800021, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 0451471800021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 0451471800021 a été délivré le 18 décembre 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471800021
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pierre Curie à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471800021, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451471800018 Autorisé

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PD n°0451471800019 Autorisé

Rue Emile Zola

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 nov. 2018 4 791 m² foncier

PD n°0451471800020 Autorisé

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PD n°0451471800017 Autorisé

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Fleury-les-Aubrais (45400)

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25 févr. 2019 2 056 m² foncier

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