Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514624F0008

Permis de démolir n° 04514624F0008 à La Ferté-Saint-Aubin, 42 Rue General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04514624F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04514624F0008 a été délivré le 27 février 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 42 Rue General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES SUR COSSON (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04514624F0008
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue General Leclerc à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514624F0008, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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