Permis de démolir n° 04514624F0006 à La Ferté-Saint-Aubin, 960 Route De Montesault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 04514624F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514624F0006 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un bâtiment situé 960 Route De Montesault.
Le terrain d'assiette couvre 4 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514624F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |