Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451462500004

Permis de démolir n° 0451462500004 à La Ferté-Saint-Aubin, Chemin De Tremblevif Le R

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0451462500004

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451462500004, délivré le 24 mars 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin De Tremblevif Le R. VALLOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 796 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP608, AP612. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP608 AP612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 796 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS (45000)

Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451462500004
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Tremblevif Le R à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VALLOIRE HABITAT et autorisé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451462500004, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Ferté-Saint-Aubin

Autres types d'autorisations à La Ferté-Saint-Aubin