Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514221J0002

Permis de démolir n° 04514221J0002 à Fay-aux-Loges, 28 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 04514221J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514221J0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 523 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04514221J0002
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du General De Gaulle à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514221J0002, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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