Permis de démolir n° 04514222J0002 à Fay-aux-Loges, 54 Rue De La Bretauche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 04514222J0002
Demandeur
CPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514222J0002 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un bâtiment situé 54 Rue De La Bretauche. Le projet est porté par CPATRIMOINE.
Le terrain d'assiette couvre 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820986610
- SIRET
- 82098661000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY DES PRES (45110)
Autres dossiers de CPATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514222J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |