Permis de démolir n° 04528621B0002 à Saint-Jean-le-Blanc, 11 Rue De La Cerisaille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PD n° 04528621B0002
Demandeur
CPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528621B0002 a été délivré le 25 septembre 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Cerisaille. La demande émane de CPATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820986610
- SIRET
- 82098661000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY DES PRES (45110)
Autres dossiers de CPATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |