Permis de démolir n° 04514220J0004 à Fay-aux-Loges, 16 Clos De La Deliniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 04514220J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Clos De La Deliniere, le permis de démolir n° 04514220J0004 a été délivré le 25 septembre 2020 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514220J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |