Permis de démolir n° 04514218J0001 à Fay-aux-Loges, 5656 La Malarberie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 04514218J0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514218J0001 a été délivré le 6 février 2018 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5656 La Malarberie. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 80 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201156
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45077)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514218J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |