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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451291500001

Permis de démolir n° 0451291500001 à Douchy-Montcorbon, 49 Rue De Bourgogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451291500001, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PD n° 0451291500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451291500001 a été délivré le 23 décembre 2015 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 49 Rue De Bourgogne.

La parcelle concernée s'étend sur 337 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Douchy-Montcorbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUCHY (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451291500001
Code commune INSEE	45129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Bourgogne à Douchy-Montcorbon (45220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451291500001, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

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