Permis de démolir n° 04512917A0001 à Douchy-Montcorbon, Rue Du Gue Saint-Jean - Douchy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 04512917A0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Gue Saint-Jean - Douchy, le permis de démolir n° 04512917A0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Douchy-Montcorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Douchy-Montcorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056794
- SIRET
- 20005679400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUCHY-MONTCORBON (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |