Permis de construire n° 04512324J0001 à Darvoy pour 373 m² de locaux, 7 Bis Rue Des Cornettes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 04512324J0001
Demandeur
SCI BROUSSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Des Cornettes, le permis de construire n° 04512324J0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI BROUSSIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 365 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 365 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 738 m² |
| dont Entrepôt | 1 365 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROUSSIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382401404
- SIRET
- 38240140400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512324J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |