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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451101500003

Permis de démolir n° 0451101500003 à Courcelles-le-Roi, 5Bis Rue Du Pourtour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451101500003, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier PD n° 0451101500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451101500003, délivré le 29 novembre 2015 à Courcelles-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5Bis Rue Du Pourtour.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Courcelles-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/11/2015

Localisation du projet à Courcelles-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-le-Roi Code postal 45300 Identifiant INSEE 45110
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBON-LA-FORET (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451101500003
Code commune INSEE	45110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue Du Pourtour à Courcelles-le-Roi (45300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451101500003, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

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5 Rue Du Pressoir

Courcelles-le-Roi (45300)

08 janv. 2015 COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI

PD n°0451101500001 Autorisé

11 Rue Grande Rue

Courcelles-le-Roi (45300)

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29 nov. 2015

PD n°04511017P0001 Autorisé

6 Rue Des Carriers

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20 oct. 2017 1 596 m² foncier

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