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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451101500002

Permis de démolir n° 0451101500002 à Courcelles-le-Roi, 9Bis Rue Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451101500002, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier PD n° 0451101500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2015 à Courcelles-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451101500002 porte sur un bâtiment situé 9Bis Rue Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Courcelles-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/11/2015

Localisation du projet à Courcelles-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-le-Roi Code postal 45300 Identifiant INSEE 45110
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VILLE-DU-BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451101500002
Code commune INSEE	45110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9Bis Rue Grande Rue à Courcelles-le-Roi (45300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451101500002, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

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PD n°0451101500001 Autorisé

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