Permis de démolir n° 0451101400001 à Courcelles-le-Roi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 0451101400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451101400001 a été délivré le 4 juin 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Courcelles-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcelles-le-Roi
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-le-Roi Code postal 45300 Identifiant INSEE 45110
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451101400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |